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Comptabilité - Optimisation de la retraite - Conseil - Juridique - Social et RH - Fiscalité - Gestion - Création d'entreprise

Les infos de Chrissand Conseils - Page 53

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

04 Déc 2024

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

04 Déc 2024

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux diff...

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

03 Déc 2024

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe, adresser leurs avis de mise e...

Reprise des déchets de construction : comment ?

03 Déc 2024

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la r...

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

03 Déc 2024

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendr...

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

03 Déc 2024

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligibl...

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

02 Déc 2024

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre ! En effet, les statuts prévoient qu’...

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

02 Déc 2024

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d...

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