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Comptabilité - Optimisation de la retraite - Conseil - Juridique - Social et RH - Fiscalité - Gestion - Création d'entreprise

Les infos de Chrissand Conseils - Page 55

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

28 Nov 2024

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration sociale...

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

27 Nov 2024

Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948 peuvent être revalorisés chaque année. Les éléments...

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

27 Nov 2024

Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énerg...

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

27 Nov 2024

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et demand...

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

26 Nov 2024

À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de payer parce que la notification de redressement lui a été en...

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

26 Nov 2024

Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines d...

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

26 Nov 2024

La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les modalités de constitution de ce reg...

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

26 Nov 2024

Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains patients en permettant à plusieurs pra...

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