Les infos de Chrissand Conseils - Page 123

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet de...

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés ...

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utili...

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rému...

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’i...

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’empr...

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les document...