Les infos de Chrissand Conseils - Page 126

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

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13 Jan 2026

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à rép...

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

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12 Jan 2026
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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12 Jan 2026

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles,...

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

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09 Jan 2026

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cett...

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

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09 Jan 2026

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

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