Les infos de Chrissand Conseils - Page 127

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

23 Jan 2026
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

23 Jan 2026

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que reten...

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

23 Jan 2026
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

23 Jan 2026

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

22 Jan 2026

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il se demande s'il sera soumis ou non à la réforme de la factu...

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

22 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

22 Jan 2026
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