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Les infos de Chrissand Conseils - Page 130

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

02 Juil 2024

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, ...

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

01 Juil 2024

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’administ...

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01 Juil 2024

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixé...

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

01 Juil 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégra...

Location courte durée : attention au changement d’usage !

01 Juil 2024

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots e...

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

01 Juil 2024

L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être ...

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

28 Juin 2024

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestion...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…

28 Juin 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant ...

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