CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
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Les infos de Chrissand Conseils - Page 132

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

02 Avr 2025

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administration...

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

02 Avr 2025

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ ...

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

02 Avr 2025

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler tempo...

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

02 Avr 2025

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations ...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

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01 Avr 2025
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

01 Avr 2025

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour l...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

01 Avr 2025
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