Les infos de Chrissand Conseils - Page 133

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

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14 Jan 2026

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de ...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

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14 Jan 2026
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

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14 Jan 2026

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulemen...

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

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14 Jan 2026

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

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14 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

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14 Jan 2026
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

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14 Jan 2026

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

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13 Jan 2026
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