Les infos de Chrissand Conseils - Page 119

« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est tenue du 20 novembre 2023 au 26 avr...

Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routière. Voici quelques précisions...

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une soci...

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en divorce. Une situation qui lui permet de déposer une déclaration d’imp...

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 20...

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les peti...

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à génér...