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Les infos de Chrissand Conseils - Page 118

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

04 Nov 2024

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines person...

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

04 Nov 2024

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions...

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

01 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CD...

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

31 Oct 2024

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de la garantie des vices caché...

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

31 Oct 2024

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre profession...

Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

31 Oct 2024

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable,...

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

31 Oct 2024

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à génér...

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

31 Oct 2024

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est po...

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