Les infos de Chrissand Conseils - Page 44

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

01 Avr 2026
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

01 Avr 2026

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

01 Avr 2026

Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associat...

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

01 Avr 2026

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

31 Mar 2026
PER entreprise : un sursis pour la conformité

PER entreprise : un sursis pour la conformité

31 Mar 2026

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

31 Mar 2026

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques...

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

31 Mar 2026
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