Les infos de Chrissand Conseils - Page 42

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

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03 Avr 2026
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…

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03 Avr 2026

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’explo...

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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03 Avr 2026
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

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03 Avr 2026

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des o...

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

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03 Avr 2026

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

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03 Avr 2026
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

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03 Avr 2026

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

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02 Avr 2026

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...

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