Les infos de Chrissand Conseils - Page 40

Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

02 Juil 2026

Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires ...

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

01 Juil 2026

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

01 Juil 2026
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

01 Juil 2026
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

01 Juil 2026
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