Les infos de Chrissand Conseils - Page 41

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

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01 Juil 2026
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

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01 Juil 2026

Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026

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01 Juil 2026
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

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01 Juil 2026

Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

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01 Juil 2026
Indice des prix de production des services - 2026

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30 Juin 2026
Mobilisation de la réserve sanitaire

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30 Juin 2026

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

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