Les infos de Chrissand Conseils - Page 33

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

05 Juin 2026

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

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05 Juin 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa...

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

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05 Juin 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

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04 Juin 2026

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée e...

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

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04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

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04 Juin 2026

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état d...

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

04 Juin 2026

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement ...

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