CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
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Les infos de Chrissand Conseils - Page 31

Organisme de placement collectif : du nouveau !

25 Mar 2025

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable a...

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

25 Mar 2025

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pensio...

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

25 Mar 2025

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport au...

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

24 Mar 2025

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouve...

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

24 Mar 2025

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi po...

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

24 Mar 2025

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

24 Mar 2025

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l'horaire d...

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

21 Mar 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

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