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Les infos de Chrissand Conseils - Page 34

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

23 Jan 2025

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette...

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

23 Jan 2025

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséque...

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

23 Jan 2025

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reve...

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

22 Jan 2025

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents ...

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

22 Jan 2025

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

22 Jan 2025

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cett...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

21 Jan 2025

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du no...

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

21 Jan 2025

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réductio...

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