Les infos de Chrissand Conseils - Page 34

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

13 Juil 2026

Aides et mesures agricoles : quelle durée d’engagement ?Afin d’adapter l’agriculture aux enjeux environnementaux (préservation de l’eau, de la biodiversité,...

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

10 Juil 2026

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : une nouvelle déclaration annuellePour rappel, la taxe annuelle de 3 % s'applique, en principe, aux sociétés, organi...

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

10 Juil 2026

L’abus de droit au cœur d’une SCI familialeDans une affaire récente, une mère et sa fille décident de créer une SCI pour acheter 2 maisons voisines. Peu apr...

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

10 Juil 2026

Un durcissement des peines encourues en cas de facilitation de la fraude fiscalePour rappel, le fait de fournir, de manière intentionnelle, des moyens, inst...

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

10 Juil 2026

Recours contre une décision individuelle de l’AMF : 2 situations d’exceptionL’Autorité des marchés financiers (AMF) a un rôle d’encadrement et de contrôle d...

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

10 Juil 2026

Prestataires de domiciliation des entreprises : une formation à suivrePour rappel, une entreprise de domiciliation a pour activité la fourniture, comme son ...

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

10 Juil 2026

Des échanges de données élargis pour renforcer les contrôlesPour détecter les fraudes, les administrations et organismes chargés d'une mission de contrôle d...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…

10 Juil 2026

Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines à l'étranger sans en informer son employeur. L’employeur découvre ce changement de lieu de tr...

Affichage des articles 265-272 sur 2790

Votre secteur d'activité