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Les infos de Chrissand Conseils - Page 32

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

21 Mar 2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une déc...

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

21 Mar 2025

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides co...

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

21 Mar 2025

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situat...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

21 Mar 2025

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueu...

Nutri-score : un cahier des charges revisité

20 Mar 2025

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomma...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

20 Mar 2025

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

20 Mar 2025

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à desti...

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

19 Mar 2025

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de ...

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