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Expertise comptable

Comptabilité - Optimisation de la retraite - Conseil - Juridique - Social et RH - Fiscalité - Gestion - Création d'entreprise

Les infos de Chrissand Conseils - Page 29

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

05 Fév 2025

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prim...

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

04 Fév 2025

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constitu...

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

04 Fév 2025

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses com...

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

03 Fév 2025

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à...

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

03 Fév 2025

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite e...

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

31 Jan 2025

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

31 Jan 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de f...

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