Les infos de Chrissand Conseils - Page 14

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

28 Mai 2026

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée ...

La formation des élus du CSE simplifiée

La formation des élus du CSE simplifiée

28 Mai 2026

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’...

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

28 Mai 2026

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité...

Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

28 Mai 2026

Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburan...

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

28 Mai 2026

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompag...

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

28 Mai 2026

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécé...

SMIC : une hausse et des conséquences ?

SMIC : une hausse et des conséquences ?

27 Mai 2026

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais pas se...

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

27 Mai 2026

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

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