Les infos de Chrissand Conseils - Page 16

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

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26 Mai 2026

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

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25 Mai 2026

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026

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25 Mai 2026
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production des services aux ménages - 2026

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25 Mai 2026
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