Les infos de Chrissand Conseils - Page 19

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026

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01 Juil 2026
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

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01 Juil 2026

Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

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01 Juil 2026
Indice des prix de production des services - 2026

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30 Juin 2026
Mobilisation de la réserve sanitaire

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30 Juin 2026

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

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30 Juin 2026

3 mois entre la faute et la fin de contrat = indemnité compensatrice ?Pour rappel, un agent commercial est un mandataire qui est chargé, de façon permanente...

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

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30 Juin 2026

Travailleurs agricoles : les informations que doit contenir le bilan d’exposition professionnelle sont préciséesPour mémoire, la visite médicale de mi-carri...

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