Les infos de Chrissand Conseils - Page 18

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

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01 Juil 2026
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

01 Juil 2026
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

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01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

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01 Juil 2026
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

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01 Juil 2026

Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

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