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Actualités juridiques - Page 16

Outremer : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement...

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services a...

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et qui visent l’aide à domicile, le ...

Industrie : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. A...

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomma...

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour l...

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement ...

Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures qui intéressent les profe...

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