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Actualités juridiques - Page 15

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément. ...

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

06 Mar 2025

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ce...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

05 Mar 2025

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoire...

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

04 Mar 2025

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de c...

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

04 Mar 2025

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement a apporté les modalités pratiqu...

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

03 Mar 2025

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenant...

Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, issues des lois de finances et de financemen...

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