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Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?
Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications.
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Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte
Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, un second versement est possible…
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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs
Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ?
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Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers au secours des sans-abris
Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par une nouvelle charte conclue avec l’Etat. Que prévoit-elle ?
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Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ?
Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées ? Réponse…
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Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?
Un ex-salarié constate que les parts de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après son départ de l’entreprise.
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Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?
Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’employeur qui rappelle qu'un RSS ne peut pas exécuter 2 mandats successifs. Sauf dans ce cas précis, rétorque le syndicat…
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la « consommation responsable »
Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications.
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Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?
Parce qu’elle estime que l’INPI n’aurait pas dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir ?
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Bail commercial : annulation de bail = annulation de prêt ?
Trompée par son bailleur, une société obtient l’annulation de son bail commercial. Trop peu pour elle, qui réclame également l’annulation du prêt bancaire qu’elle avait souscrit pour financer l’exercice de son activité dans les locaux loués. Va-t-elle l’obtenir ?
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Crédit d’impôt recherche : qui paie vos salariés ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule le crédit d’impôt recherche accordé à une société, considérant que certaines des rémunérations versées à son responsable de la recherche ne doivent pas être prises en compte. A tort ou à raison ?
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Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ?
Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire ? Réponse…
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Association syndicale libre : une adhésion contre la volonté du propriétaire ?
Suite à l’annulation d’une vente intervenue 10 ans plus tôt, une société redevient propriétaire d’un bien immobilier. Entre temps, une association syndicale libre a été créée, à laquelle l’ancien propriétaire a adhéré. Une adhésion qui ne l’engage pas, estime la société…
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Plateformes de résolution des litiges en ligne : sur certification ?
Ces dernières années, de nombreuses plateformes de résolution des litiges en ligne ont vu le jour. Pour instaurer un climat de confiance avec les utilisateurs de ces sites Web, celles-ci vont devoir obtenir une certification. Explications.
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Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?
La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ?
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Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur
Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations…
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TVA et facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’appliquer au plus tôt à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025. Que faut-il en retenir ?
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Location de bateau : avec ou sans TVA ?
Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont-ils ou non imposables à la TVA en France ? Réponse…
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Exonération d’impôt ZFU : quid du transfert d’activité ?
Suite au transfert de son activité au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), une entreprise demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices normalement applicable en pareil cas. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour un motif étonnant…
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Coronavirus (COVID-19) : des masques transparents pour les crèches
Les enfants en bas âge sont encadrés par des adultes qui doivent porter des masques. Pour faciliter les échanges, des masques transparents vont être distribués aux crèches. Combien ?
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Coronavirus (COVID-19) : du soutien pour le secteur du sport
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?
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Coronavirus (COVID-19) : les recommandations pour les professionnels de santé
Pour lutter au mieux contre la 2ème vague de covid-19, il est nécessaire de coordonner et fluidifier efficacement les tâches de chacun des professionnels de santé, que ce soit en ville comme à l’hôpital. Pour cela, le Gouvernement a publié des recommandations pratiques. Que prévoient-elles ?
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : faciliter l’approvisionnement alimentaire
Face à la crise sanitaire liée à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ?
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Licenciement économique et accident du travail?: compatibles??
Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) uniquement dans des cas très limités?: faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou la maladie du salarié.
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Vétérinaire associé… et salarié ?
Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. Ce que conteste la société, estimant quant à elle qu’il exerçait son activité de vétérinaire en toute indépendance. Ce qui exclut nécessairement un contrat de travail, selon elle…
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire de demande bientôt en ligne !
Le Fonds de solidarité a récemment fait l’objet de nouveaux aménagements, parmi lesquels le versement d’une aide aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires sur le mois d’octobre 2020. Bonne nouvelle, le formulaire de demande de cette aide sera bientôt disponible !
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Travailleurs étrangers détachés en France : point de vigilance
Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre Etat de l’Union européenne pour l’exécution d’un chantier. Mais le sous-traitant va finalement se montrer défaillant, et l’entreprise de travaux publics va être mise en cause. Sera-t-elle ou non condamnée ?
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Industriels : création d’une aide financière à la décarbonation !
Le plan de relance, annoncé au mois de septembre 2020 par le Gouvernement, comporte un volet « décarbonation de l’industrie ». Celui-ci vient de voire d’ores et déjà le jour et prend la forme d’une aide financière exceptionnelle. Que devez-vous savoir ?
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Travaux dans une copropriété : « frauder par omission ? »
Un copropriétaire obtient un permis de construire en Mairie. Problème : la copropriété lui avait refusé le droit de les réaliser. Pour elle, le copropriétaire a donc agi frauduleusement pour obtenir son permis de construire. A-t-elle raison ?
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Indemnités de licenciement : prise en compte des arrêts de travail dans le calcul de l’ancienneté ?
Ici, un représentant du personnel demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le juge lui donne raison et condamne l’employeur à lui verser des indemnités conventionnelles de licenciement.
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests antigéniques
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permettent d’obtenir des résultats rapidement. Pour étendre l’usage de ces tests, de nouvelles mesures viennent d’être prises. Explications.
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CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?
Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas, selon lui, être prises en compte pour le calcul de sa cotisation. Ce que conteste l’administration. A tort ou à raison ?
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Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre
L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d’atteindre ou de dépasser des seuils déterminés. Les conditions de ces mesurages viennent d’être définies…
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Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service !
Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient d’être précisé et on connaît notamment sa zone d’expérimentation…
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Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ?
Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une justification inutile pour l’élu, l’organisation même de l’entreprise rendant impossible l’exercice de son mandat durant son temps de travail…Qui a raison ?
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Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ?
Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis en cause ? Réponse…
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Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde…
Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées sur la façade.
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Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?
Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils l’ont refusée, ils sont licenciés pour motif économique. Ce qu’ils contestent, estimant que l’employeur est seul responsable de ces difficultés…
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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ?
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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ?
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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir.
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Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie
En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir !
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Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que faut-il en retenir ?
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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ?
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Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ?
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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse
Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.
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Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?
Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Ce que conteste ce dernier qui a une explication toute trouvée…
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales
Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion du 119, et prévoit la possibilité d’évincer du domicile les conjoints violents. Explications…
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Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile
Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient de publier un plan de protection des personnes âgées à domicile. Revue de détails…
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Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse…
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Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ?
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Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?
Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des travaux ? Réponse…
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Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance
Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes de formation et CFA des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à distance. En quoi cela consiste-t-il ?
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Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est pourquoi, il apporte encore quelques précisions…
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Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d'expertise comptable
La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécessite une attention particulière…
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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ?
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Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ?
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Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?
Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse…
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Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?
Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé pour le faire installer ? Réponse…
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Grande distribution : vive les produits locaux !
Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernement a conclu une charte avec les acteurs de ce secteur visant à promouvoir les produits locaux dans leurs établissements. Que contient-elle ?
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CFE 2020 : quand et comment la payer ?
La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2020 à minuit. Comment le payer ?
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Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ?
Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Réponse…
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Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?
Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ?
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Coronavirus (COVID-19) : comment gérer les cas contacts ?
Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé des travailleurs. Il a notamment publié un guide sur la gestion des cas contacts dans l’entreprise. Que faut-il en retenir ?
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine d’un fonds d’urgence. En voici les principales caractéristiques.
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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes
La crise sanitaire impacte tous les acteurs de la vie économique. Pour venir en aide aux foyers les plus modestes et aux jeunes, l’Etat a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité. Explications…
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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité ?
La liste des personnes vulnérables au covid-19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouvernement à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, le juge estimant que cette restriction était incohérente, l’a invité à revoir sa copie. Et c’est chose faite…
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Avocats : un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues ?
A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnante. Pour déterminer le montant de cette somme, un guide a été édité par le Conseil national des barreaux. Ce guide vient d’être mis à jour…
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques
Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisation de tests antigéniques. Que devez-vous savoir sur ces tests ?
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles
Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet de subvention. Que devez-vous savoir à son sujet ?
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Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?
Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise après son retour de congé de maternité, conteste la salariée… lequel a pris fin il y a plus d’un an, rétorque l’employeur…
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Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?
Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ?
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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires
Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. Selon quels critères de précarité ?
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Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?
Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ?
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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs
Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique étant à nouveau confinées, cette FAQ a été mise à jour…
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Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !
Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches, certains agents des finances publiques peuvent bénéficier d’un dispositif d’anonymisation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation. Le contenu de cette autorisation vient d’être précisée…
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Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?
Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles légales ?
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Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?
Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation ? Réponse…
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Association : qui peut prononcer un licenciement ?
Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raison ?
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Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement a publié un guide pratique, lancé la plateforme Web « Clique-mon-commerce.gouv.fr » et créé un chèque numérique. Revue de détails…
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Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile
Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les sorties, pendant une heure, dans un rayon limité à 1 km « à vol d’oiseau » autour de son domicile. Comment calculer ce rayon ?
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Coronavirus (COVID-19)?: une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus impactés par la crise sanitaire, ayant interrompu leur activité depuis le 2 novembre. Qui peut bénéficier de cette aide et comment ?
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Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Une actualisation qui élargit la liste des bénéficiaires de la réduction de cotisations sociales…
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Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical
Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid-19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés contre ce virus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 9 novembre 2020. Lesquelles ?
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Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année vont pouvoir bénéficier d’une indemnité exceptionnelle de stage. Quel est le montant de cette indemnité ?
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Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 septembre 2020 par le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF). Lesquelles ?
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Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques
Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf présente différents cas pratiques pour déterminer qui peut prétendre aux aides (exonération et aide au paiement des cotisations sociales). En voici quelques exemples…
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Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail
Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs d’entreprise, salariés, etc.) sur l’application du droit et les moyens d’assurer son respect. Que peut-il faire, concrètement, dans ce contexte épidémique ?
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Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ?
Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais obligatoire afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 chaque fois que le poste de travail le permet. « Obligatoire »… sous peine de sanctions ?
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Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales
A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus fragilisées par le contexte sanitaire. Quelles sont les cotisations concernées ?
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020
Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gouvernement a changé d’avis et les cours à distance doivent être privilégiés. Explications.
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Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées
Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?
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Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ?
Des zones de circulation de la covid-19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou d’isolement. Face à la propagation de la covid-19, ces zones de circulation viennent d’être modifiées…
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Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture
Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ?
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Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements
Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personnes voyageant par avion ou par bateau. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Lesquelles ?
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Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP
Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels établissements en profitent ?
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Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?
Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit donc le réintégrer dans ses effectifs. Mais se pose la question de son poste. Question à laquelle le juge apporte une réponse…
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs
Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule psychologique pour les soutenir. Celle-ci vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?
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