Actualités juridiques - Page 6

Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

08 Juil 2026

Renforcement de la sûreté dans les ports et de la surveillance du personnelPour accéder à certains postes, parce qu’ils relèvent de la souveraineté de l’Éta...

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

08 Juil 2026

CRRA : un renfort pour fluidifier les réponsesDans les établissements de santé, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) reçoivent les ap...

Installations de combustion : du nouveau

Installations de combustion : du nouveau

07 Juil 2026

Installations de combustion, de quoi parle-t-on ?Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2910 ont po...

Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

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07 Juil 2026

Maladies à signalement obligatoire : une démarche simplifiéeLe portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) permet au grand public, ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

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03 Juil 2026

Demandes d’antériorités : une formule remaniéeChaque année, l’Union européenne (UE) détermine, par espèce de poissons et par zone de pêche, les taux autoris...

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

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03 Juil 2026

Les vendeurs de biens de luxe concernés par le dispositif LCB-FTPour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du t...

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