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02 53 35 71 71Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire dans la politique actuelle d’optimisation des déchets, les formalités en la matière évoluent…
À compter du 1er juillet 2023, de nouvelles modalités de déclarations préalables aux opérations de destruction ou de rénovation immobilière « significatives » entreront en vigueur.
Les opérations de destruction dites « significatives » sont celles qui portent sur au moins la moitié de la surface plancher des bâtiments concernés.
Celles de rénovations dites « significatives » sont celles qui consistent à détruire ou remplacer au moins deux des éléments suivants :
Lorsque des opérations de ce type sont envisagées, le maître d’ouvrage devra transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) :
Les formulaires CERFA en question sont consultables ici.
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ? - © Copyright WebLex
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