Nous intervenons sur différents secteurs d’activité et avons
en interne des domaines de compétences spécialisés (expertise
comptable, gestion, comptabilité, fiscalité, juridique, social…).
+ en savoir plus
BESOIN D’UN RENSEIGNEMENT ? Nos experts répondent à toutes vos questions…
02 53 35 71 71Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Gouvernement…
Que doit faire un professionnel envisageant la réalisation d’un lotissement dans une zone classée humide ? Quels sont les critères de classement d’un terrain en zone humide ? Quelles sont les règles générales d’urbanisme à respecter ?
Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement apporte des éléments de réponse.
Pour mémoire, les « zones humides » sont les terrains inondés de façon habituelle ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Les terrains en question peuvent être exploités, mais ce n’est pas une obligation. La végétation (si elle existe) comprend principalement des plantes qui ont besoin d’humidité pour se développer pendant au moins une partie de l’année.
Le Gouvernement rappelle que les règles générales d’urbanisme s’appliquent sur l’ensemble du territoire et qu’il est impossible d’y déroger, même dans le cadre d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’une carte communale (à défaut de document d’urbanisme applicable).
Ainsi :
Lotir en zone humide : comment procéder ? - © Copyright WebLex
©2024 Chrissand Conseils & Associés - Tous droits réservés / Mentions légales / efil.fr