Nous intervenons sur différents secteurs d’activité et avons
en interne des domaines de compétences spécialisés (expertise
comptable, gestion, comptabilité, fiscalité, juridique, social…).
+ en savoir plus
BESOIN D’UN RENSEIGNEMENT ? Nos experts répondent à toutes vos questions…
02 53 35 71 71Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de détails...
L'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments a été prolongée d'un an, pour se terminer en mars 2024.
La liste des médicaments à base de cannabis pouvant être utilisés pendant l'expérimentation a également été mise à jour. Ainsi, ils peuvent se présenter sous l'une des deux formes pharmaceutiques suivantes :
Il est précisé qu'un dispositif de vaporisation sous forme de dispositif médical devra être utilisé pour les formes inhalées.
L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations - © Copyright WebLex
©2024 Chrissand Conseils & Associés - Tous droits réservés / Mentions légales / efil.fr