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02 53 35 71 71Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus.
Pour mémoire, une loi est venue réformer les systèmes d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles en 2021. Dans le prolongement, des changements étaient prévus pour le 1er janvier 2024 concernant les frais de relogement d’urgence.
Le Gouvernement a décidé d’avancer cette date au 1er novembre 2023.
Pour rappel, sont concernés :
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier - © Copyright WebLex
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