Santé - Page 31

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

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26 Sep 2024

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de santé, l’Assurance malad...

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

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24 Sep 2024

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux d...

Publicité sur Internet : pour tous ?

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12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

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06 Sep 2024

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à ...

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

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02 Sep 2024

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être ...

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

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29 Août 2024

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à ...

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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28 Août 2024

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquenc...

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

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28 Août 2024

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des professionnels de santé. Une sim...

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