Santé - Page 35

Location courte durée : attention au changement d’usage !

Location courte durée : attention au changement d’usage !

01 Juil 2024

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots e...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

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28 Juin 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être d...

Chèque énergie : session de rattrapage !

Chèque énergie : session de rattrapage !

28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitat...

Centre de santé : une activité encadrée

Centre de santé : une activité encadrée

28 Juin 2024

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique,...

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

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28 Juin 2024

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! ...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

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26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

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26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fina...

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

25 Juin 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant...

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