Santé - Page 27

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à ...

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

28 Août 2024

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquenc...

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

28 Août 2024

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus...

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

28 Août 2024

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des professionnels de santé. Une sim...

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

28 Août 2024

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de re...

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

27 Août 2024

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles doivent être inscrites au registre national d...

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024

Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent, toutes conditions remplies, procéder à une compensation entre créances. Ce ...

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024

Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation, l’empêchant pour un temps de rejoindre un autre réseau. Sauf que des ...

Affichage des articles 209-216 sur 278