Santé - Page 24

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

23 Mai 2025

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une con...

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

22 Mai 2025

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur...

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

21 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le sect...

CSRD : le reporting est reporté…

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19 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

19 Mai 2025

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces con...

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

13 Mai 2025

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés ...

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

12 Mai 2025

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des p...

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

09 Mai 2025

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions préci...

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