Professionnels du droit et du chiffre - Page 33

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

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04 Mar 2025

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de ...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2024

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03 Mar 2025
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

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24 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de l...

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

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19 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

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19 Fév 2025

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

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18 Fév 2025

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successive...

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