Professionnels du droit et du chiffre - Page 30

CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

19 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

14 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière financière. ...

Indice de référence des loyers - Année 2025

Indice de référence des loyers - Année 2025

06 Mai 2025
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

06 Mai 2025
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

06 Mai 2025
Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

28 Avr 2025

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont quotidienne...

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

23 Avr 2025

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remett...

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

23 Avr 2025

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELA...

Affichage des articles 233-240 sur 424

Votre secteur d'activité