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Professionnels du droit et du chiffre - Page 26

Espace de coworking : une sous-location ?

09 Juil 2024

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Prob...

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance ch...

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

08 Juil 2024

La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays vienne...

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

08 Juil 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des...

Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

08 Juil 2024

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en n...

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

05 Juil 2024

Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption...

Action en justice des membres d’une association : possible ?

05 Juil 2024

Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirigea...

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