Professionnels du droit et du chiffre - Page 24

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

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11 Mar 2025

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés ré...

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

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06 Mar 2025

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en Fra...

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

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04 Mar 2025

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de c...

Indice des prix des logements anciens - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024

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03 Mar 2025
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fin...

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

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24 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la...

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