Professionnels du droit et du chiffre - Page 11

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

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02 Mar 2026

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

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26 Fév 2026

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rend...

Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel

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25 Fév 2026

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en compte. Objectif visé : restrei...

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

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25 Fév 2026

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations

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24 Fév 2026

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de leur activité libérale est imp...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

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24 Fév 2026
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

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24 Fév 2026
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

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20 Fév 2026

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

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