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Actualités juridiques - Page 37

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

04 Oct 2024

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles ...

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

04 Oct 2024

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics ...

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

03 Oct 2024

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, dé...

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

03 Oct 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Cam...

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

02 Oct 2024

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

02 Oct 2024

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types...

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

01 Oct 2024

Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations restent équilib...

Délai de prescription : faux départ ? 

01 Oct 2024

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette société se retourne contre la banque auprès de qui ces engagemen...

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