Les infos de Chrissand Conseils - Page 310

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

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12 Juil 2024

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opér...

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

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12 Juil 2024

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, ...

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

11 Juil 2024

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activ...

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

11 Juil 2024

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et d...

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

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11 Juil 2024

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements...

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

11 Juil 2024

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de v...

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

10 Juil 2024

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par co...

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

10 Juil 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défa...

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