Les infos de Chrissand Conseils - Page 141

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

31 Oct 2025

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette limitation pourrait bien pr...

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

30 Oct 2025

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de victimes supposées, ces dernière...

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

30 Oct 2025

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimen...

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

30 Oct 2025

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de ...

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

29 Oct 2025

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant doit lui garantir le p...

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

29 Oct 2025

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la société pour son profit, il encourt une condamnation pour abus...

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

29 Oct 2025

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette initiative, également portée par l’Alliance pour la santé menta...

Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Évaluation du salarié : sur quels critères ?

29 Oct 2025

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à la seule condition que la méthode d’évaluation réponde à de...

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