Les infos de Chrissand Conseils - Page 139

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

06 Jan 2026

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Q...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

06 Jan 2026

De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale...

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

06 Jan 2026

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spéciale...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur ...

Affichage des articles 1105-1112 sur 2790

Votre secteur d'activité