Transport - Page 7

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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31 Mar 2026
Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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25 Mar 2026

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

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24 Mar 2026

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

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23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

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19 Mar 2026

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

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