Transport - Page 5

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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25 Mar 2026

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

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24 Mar 2026

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

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19 Mar 2026

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

Vérif Permis : simplification du contrôle

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17 Mar 2026

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de...

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

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05 Mar 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

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02 Mar 2026

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

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