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Transport - Page 3

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

25 Fév 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

29 Jan 2025

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Tran...

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

29 Jan 2025

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’...

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

28 Jan 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

27 Jan 2025

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, l...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

21 Jan 2025

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir por...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

21 Jan 2025

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du no...

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