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Retrouvez les actualités des dirigeants

Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

16 Sep 2024

Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années plus tard, puis décède sans laisser d’hé...

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

13 Sep 2024

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas...

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

13 Sep 2024

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide "MaPrimeRéno...

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

13 Sep 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliorat...

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

12 Sep 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le minis...

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

12 Sep 2024

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain di...

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

11 Sep 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail,...

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