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Retrouvez les actualités des dirigeants

Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

16 Sep 2024

Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années plus tard, puis décède sans laisser d’hé...

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

13 Sep 2024

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas...

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

13 Sep 2024

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide "MaPrimeRéno...

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

13 Sep 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliorat...

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

12 Sep 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le minis...

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

12 Sep 2024

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain di...

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

11 Sep 2024

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en co...

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