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Retrouvez les actualités des dirigeants

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

02 Juil 2024

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des salarié. Dans ce...

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01 Juil 2024

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixé...

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

01 Juil 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégra...

Location courte durée : attention au changement d’usage !

01 Juil 2024

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots e...

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

01 Juil 2024

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’administ...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

28 Juin 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être d...

Chèque énergie : session de rattrapage !

28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitat...

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

27 Juin 2024

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retr...

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