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Retrouvez les actualités des dirigeants

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

23 Sep 2024

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance de la société pour fai...

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

23 Sep 2024

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques : l’une relative à l’exonération ...

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

20 Sep 2024

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à traiter les données des personnes...

Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

20 Sep 2024

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification. Une not...

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

19 Sep 2024

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et de ne pas solliciter le salarié...

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

18 Sep 2024

L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu du au titre du chiffre d’affaires réalisé pa...

Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

17 Sep 2024

Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réc...

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

17 Sep 2024

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à 15 % dès lors qu’elles...

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