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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

21 Oct 2024

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet de...

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

24 Sep 2024

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation ...

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

10 Sep 2024

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chang...

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

10 Sep 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’in...

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

09 Sep 2024

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à la clôture de son exercice, un...

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être ...

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